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SCEA CBD SR

Active
Siren993 215 557Société civile68127 Sainte-Croix-en-PlaineCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 215 557, SCEA CBD SR est une société civile créée le 7 novembre 2025. Son siège social est situé 38 RUE de Neuf-Brisach, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0128Z. La direction est assurée par Rémy HEYMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CBD SR

Dénomination
SCEA CBD SR
SIREN
993 215 557
SIRET (siège)
993 215 557 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04993215557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 215 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0128Z
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
38 RUE de Neuf-Brisach, 68127, Sainte-Croix-en-Plaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CBD SR

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les sociétés civiles.

Finances de SCEA CBD SR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CBD SR

RH

Rémy HEYMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

SL

Sébastien LUDWIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCEA CBD SR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68127 Sainte-Croix-en-PlaineSiègeActif

    993 215 557 00014 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 0128Z

Documents juridiques de SCEA CBD SR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA CBD SR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CBD SR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CBD SR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CBD SR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CBD SR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CBD SR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CBD SR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCEA CBD SR

Quel est le numéro SIREN de SCEA CBD SR ?

Le numéro SIREN de SCEA CBD SR est 993 215 557. Le SIRET de son siège social est 993 215 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04993215557.

Qui dirige SCEA CBD SR ?

SCEA CBD SR est dirigée par Rémy HEYMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CBD SR ?

Le siège social de SCEA CBD SR est situé 38 RUE de Neuf-Brisach, 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.

SCEA CBD SR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CBD SR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CBD SR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CBD SR.

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