SCEA CENT POUR CENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 085 521, SCEA CENT POUR CENT est une société civile créée le 4 mai 2017. Elle est domiciliée 1 RTE de Pauillac, 33990 Hourtin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par REMY DAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CENT POUR CENT
INSEE- Dénomination
- SCEA CENT POUR CENT
- SIREN
- 829 085 521
- SIRET (siège)
- 829 085 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35829085521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 085 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 mai 2017
- Siège social
- 1 RTE de Pauillac, 33990, Hourtin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CENT POUR CENT
L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiairede mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural
Finances de SCEA CENT POUR CENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CENT POUR CENT
INSEEBODACCJK CORPORATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2017) · 9 ans
DAMON INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CENT POUR CENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33990 HourtinSiègeActif
829 085 521 00013 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CENT POUR CENT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CENT POUR CENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CENT POUR CENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CENT POUR CENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CENT POUR CENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CENT POUR CENT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/10801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 27 septembre 2013 · N° 11/16423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CENT POUR CENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CENT POUR CENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : DAMON Rémy ; Associé indéfiniment responsable : DAMON INVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-12
- création
Date d'effet : 04 mai 2017
Questions fréquentes sur SCEA CENT POUR CENT
Quel est le numéro SIREN de SCEA CENT POUR CENT ?
Le numéro SIREN de SCEA CENT POUR CENT est 829 085 521. Le SIRET de son siège social est 829 085 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35829085521.
Qui dirige SCEA CENT POUR CENT ?
SCEA CENT POUR CENT est dirigée par REMY DAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CENT POUR CENT ?
Le siège social de SCEA CENT POUR CENT est situé 1 RTE de Pauillac, 33990 Hourtin.
SCEA CENT POUR CENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CENT POUR CENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CENT POUR CENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CENT POUR CENT.
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