SCEA CEPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 571 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 939 188, SCEA CEPY est une société civile créée le 27 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Rene Lefebvre, 02240 Sissy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-YVES LESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CEPY
INSEE- Dénomination
- SCEA CEPY
- SIREN
- 391 939 188
- SIRET (siège)
- 391 939 188 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66391939188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 939 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 571 480 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 juillet 1993
- Siège social
- 30 RUE RENE LEFEBVRE , 02240, SISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CEPY
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens ; entraînement de chevaux de courses.
Finances de SCEA CEPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CEPY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CEPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02240 SISSYSiègeActif
391 939 188 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CEPY
INPIComptes annuels de SCEA CEPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CEPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CEPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CEPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CEPY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CEPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CEPY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCEA CEPY
Quel est le numéro SIREN de SCEA CEPY ?
Le numéro SIREN de SCEA CEPY est 391 939 188. Le SIRET de son siège social est 391 939 188 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391939188.
Qui dirige SCEA CEPY ?
SCEA CEPY est dirigée par PIERRE-YVES LESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CEPY ?
Le siège social de SCEA CEPY est situé 30 rue Rene Lefebvre, 02240 Sissy.
SCEA CEPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CEPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CEPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CEPY.
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