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SCEA CERES

Active
Siren489 766 436Société civile51490 SAINT-MARTIN-L'HEUREUXCréée le 25 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 766 436, SCEA CERES est une société civile créée le 25 avril 2006. Elle est domiciliée 6 rue de la Rive Philippe, 51490 Saint-Martin-l'Heureux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE GRATTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CERES

Dénomination
SCEA CERES
SIREN
489 766 436
SIRET (siège)
489 766 436 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65489766436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 766 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2006
Siège social
6 RUE DE LA RIVE PHILIPPE, 51490, SAINT-MARTIN-L'HEUREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CERES

exploitation et gestion de biens agricoles, apportes ou mis a disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société.

Finances de SCEA CERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CERES

AG

ANNE-SOPHIE GRATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

P

PATRIMONIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51490 SAINT-MARTIN-L'HEUREUXSiègeActif

    489 766 436 00021 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

  • 51490 DONTRIENFermé

    489 766 436 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQUENOIS Anne-Sophie, Emilie, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : PATRIMONIA

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur SCEA CERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CERES ?

Le numéro SIREN de SCEA CERES est 489 766 436. Le SIRET de son siège social est 489 766 436 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489766436.

Qui dirige SCEA CERES ?

SCEA CERES est dirigée par ANNE-SOPHIE GRATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CERES ?

Le siège social de SCEA CERES est situé 6 rue de la Rive Philippe, 51490 Saint-Martin-l'Heureux.

SCEA CERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CERES.

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