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SCEA CESSES

Active
Siren329 185 789Société civile31650 AUZIELLECréée le 16 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA CESSES est une société civile immatriculée le 16 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 185 789. Son siège social est situé Rte de Revel Ld Cesses, 31650 Auzielle. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par LAURE EARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA CESSES

Dénomination
SCEA CESSES
SIREN
329 185 789
SIRET (siège)
329 185 789 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88329185789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 185 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
80 798 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
16 mars 1984
Siège social
RTE DE REVEL LD CESSES, 31650, AUZIELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CESSES

POLYCULTURE,ELEVAGE SUR 67 HA 40

Finances de SCEA CESSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CESSES

LE

LAURE EARD

Autre

FE

FRANCIS EARD

Autre

TS

THOMAS SEGAFREDO

Autre

Établissements de SCEA CESSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31650 AUZIELLESiègeActif

    329 185 789 00024 · ouvert le 07 novembre 1983 · NAF 0150Z

  • 31650 AUZIELLEFermé

    329 185 789 00016 · ouvert le 16 mars 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA CESSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CESSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CESSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CESSES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CESSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    EARD Francis nom d'usage : EARD n'est plus gérant. SEGAFREDO Thomas nom d'usage : SEGAFREDO devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1984

Questions fréquentes sur SCEA CESSES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CESSES ?

Le numéro SIREN de SCEA CESSES est 329 185 789. Le SIRET de son siège social est 329 185 789 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88329185789.

Qui dirige SCEA CESSES ?

SCEA CESSES est dirigée par LAURE EARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CESSES ?

Le siège social de SCEA CESSES est situé Rte de Revel Ld Cesses, 31650 Auzielle.

SCEA CESSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CESSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CESSES.

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