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SCEA CHABBERT

Active
Siren383 631 348Société civile34210 AIGUES-VIVESCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHABBERT est une société civile immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 631 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DE LA MARE Aigues Vives, 34210 Aigues-Vives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par HENRY CHABBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHABBERT

Dénomination
SCEA CHABBERT
SIREN
383 631 348
SIRET (siège)
383 631 348 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17383631348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 631 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
65 949,44 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
1 RUE DE LA MARE Aigues Vives, 34210, AIGUES-VIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHABBERT

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec

Finances de SCEA CHABBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHABBERT

HC

HENRY CHABBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

S

SAS CHABBERT HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCEA CHABBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34210 AIGUES-VIVESSiègeActif

    383 631 348 00018 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHABBERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHABBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHABBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHABBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHABBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHABBERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHABBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHABBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA CHABBERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHABBERT ?

Le numéro SIREN de SCEA CHABBERT est 383 631 348. Le SIRET de son siège social est 383 631 348 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383631348.

Qui dirige SCEA CHABBERT ?

SCEA CHABBERT est dirigée par HENRY CHABBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHABBERT ?

Le siège social de SCEA CHABBERT est situé 1 RUE DE LA MARE Aigues Vives, 34210 Aigues-Vives.

SCEA CHABBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHABBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHABBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHABBERT.

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