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SCEA CHABERT

Active
Siren490 667 771Société civile14980 RotsCréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
295 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHABERT est une société civile immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 667 771. Elle est domiciliée 1 Chemin de Secqueville, 14980 Rots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANNE DUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHABERT

Dénomination
SCEA CHABERT
SIREN
490 667 771
SIRET (siège)
490 667 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01490667771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 667 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
294 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juin 2006
Siège social
1 Chemin de Secqueville, 14980, Rots
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHABERT

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL ET CORRESPONDANT A LA MAITRISE, A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE.

Finances de SCEA CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHABERT

AD

ANNE DUREL

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE DUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

SC

STEPHANE CORBEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022

EC

EMMANUEL CHABERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2022

AC

ALBANE CORBEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023

HC

HUGUES CORBEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023

CC

CHARLES CORBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023

S

SACHS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022

Anciens dirigeants (5)

AC

Anne, Marie, Berthe, Charlotte CHABERT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à avril 2024

DA

Dominique, Marie, Chantal AMBS

Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à juin 2022

CC

Caroline, Annick, Marie CHABERT

Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à juin 2022

MC

Marie-Alice, Anne, Laure CHABERT

Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à juin 2022

FC

François, René, Marie, Bernard CHABERT

Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14980 RotsSiègeActif

    490 667 771 00011 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHABERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHABERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABERT Emmanuel, Marie, Hervé, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORBEL Charles, Pierre, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABERT Emmanuel, Marie, Hervé, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SACHS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORBEL Charles, Pierre, François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABERT Anne, Marie, Berthe, Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORBEL Stéphane, Pierre, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABERT Emmanuel, Marie, Hervé, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABERT Anne, Charlotte, Berthe, Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : CORBEL Albane ; Associé indéfiniment responsable : CORBEL Hugues ; Associé indéfiniment responsable : CORBEL Charles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABERT Anne, Marie, Berthe, Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORBEL Stéphane, Pierre, François ; Associé indéfiniment responsable : SACHS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABERT Anne, Marie, Berthe, Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : AMBS Dominique, Marie, Chantal ; Associé indéfiniment responsable : CHABERT Emmanuel, Marie, Hervé, Catherine ; Associé indéfiniment responsable : CHABERT Caroline, Annick, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CHABERT Marie-Alice, Anne, Laure ; Associé indéfiniment responsable : CHABERT François, René, Marie, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur SCEA CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCEA CHABERT est 490 667 771. Le SIRET de son siège social est 490 667 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490667771.

Qui dirige SCEA CHABERT ?

SCEA CHABERT est dirigée par ANNE DUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHABERT ?

Le siège social de SCEA CHABERT est situé 1 Chemin de Secqueville, 14980 Rots.

SCEA CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHABERT.

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