SCEA CHABOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 570 666, SCEA CHABOT est une société civile créée le 1er février 1996. Elle est domiciliée La Pouyade, 16290 Hiersac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ROGER CHABOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHABOT
INSEE- Dénomination
- SCEA CHABOT
- SIREN
- 403 570 666
- SIRET (siège)
- 403 570 666 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11403570666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 570 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 42 380,83 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- LA POUYADE , 16290, HIERSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHABOT
l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCEA CHABOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHABOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHABOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16290 HIERSACSiègeActif
403 570 666 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHABOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CHABOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHABOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHABOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025003986
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/13312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001632
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02837
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 11/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 14/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 25 août 2025 · N° 23/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 20/06154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03422
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01308
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 février 2025 · N° 23/04272
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/12262
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/08128
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024014103
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03751
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01859
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/52216
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03006
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00671
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00216
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01383
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/03422
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05362
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Décision du 11 juin 2024 · N° 22/04607
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Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03575
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02643
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/06122
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00648
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/06092
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00672
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Décision du 21 juin 2023 · N° 22-11.764
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Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00655
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2023 · N° 19/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-19.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 janvier 2018 · N° 16/12150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/13119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/18520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-47.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-45.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-19.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-14.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1995 · N° 92-14.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-14.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-41.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-13.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-14.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHABOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOT Roger, Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMUS Thibaut, Guillaume
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOT Roger, Didier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOT Roger, Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOT Roger, Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOT Bernard
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA CHABOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHABOT ?
Le numéro SIREN de SCEA CHABOT est 403 570 666. Le SIRET de son siège social est 403 570 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403570666.
Qui dirige SCEA CHABOT ?
SCEA CHABOT est dirigée par ROGER CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHABOT ?
Le siège social de SCEA CHABOT est situé La Pouyade, 16290 Hiersac.
SCEA CHABOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHABOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHABOT.
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