SCEA CHABRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 979 459, SCEA CHABRAN est une société civile créée le 23 février 1995. Son siège social est situé 29 Imp za la Barcillonne, 84190 Beaumes-de-Venise. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHABRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHABRAN
INSEE- Dénomination
- SCEA CHABRAN
- SIREN
- 399 979 459
- SIRET (siège)
- 399 979 459 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83399979459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 979 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 février 1995
- Siège social
- 29 IMP ZA LA BARCILLONNE , 84190, BEAUMES-DE-VENISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHABRAN
Exploitation de biens agricoles (viticulture)
Finances de SCEA CHABRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHABRAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2009
Associé indéfiniment responsable
SAS CHABRAN FRERES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHABRAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84190 BEAUMES-DE-VENISESiègeActif
399 979 459 00027 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
- 84190 BEAUMES-DE-VENISEFermé
399 979 459 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHABRAN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CHABRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHABRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHABRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHABRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHABRAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CABINET L
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/06228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 septembre 2020 · N° 19/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-11.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHABRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHABRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1995
Questions fréquentes sur SCEA CHABRAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHABRAN ?
Le numéro SIREN de SCEA CHABRAN est 399 979 459. Le SIRET de son siège social est 399 979 459 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399979459.
Qui dirige SCEA CHABRAN ?
SCEA CHABRAN est dirigée par CHRISTOPHE CHABRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHABRAN ?
Le siège social de SCEA CHABRAN est situé 29 Imp za la Barcillonne, 84190 Beaumes-de-Venise.
SCEA CHABRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHABRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHABRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHABRAN.
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