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SCEA CHAINIER FRERES

Active
Siren316 620 491Société civile16300 MONTMERACCréée le 14 août 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 620 491, SCEA CHAINIER FRERES est une société civile créée le 14 août 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RTE DES CANTONS Lamérac, 16300 Montmerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PIERRE-HENRI CHAINIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAINIER FRERES

Dénomination
SCEA CHAINIER FRERES
SIREN
316 620 491
SIRET (siège)
316 620 491 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43316620491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 620 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 763,88 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
14 août 1979
Siège social
22 RTE DES CANTONS Lamérac, 16300, MONTMERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAINIER FRERES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et,plus spécialement exploitation d'un domaine agricole sur Lamerac, Guimps et mont- chaude. Vente et transformation des produits de l'exploita tion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CHAINIER FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHAINIER FRERES

PC

PASCAL CHAINIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

PC

PIERRE-HENRI CHAINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018

Anciens dirigeants (1)

MC

Marie-Claude, Marie, Madeleine né SICARD CHAINIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHAINIER FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16300 MONTMERACSiègeActif

    316 620 491 00019 · ouvert le 15 mai 1979 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHAINIER FRERES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHAINIER FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAINIER FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAINIER FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAINIER FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHAINIER FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAINIER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAINIER FRERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAINIER Pierre-Henri Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAINIER Marie-Claude, Marie, Madeleine né(e) SICARD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAINIER Pierre-Henri, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAINIER Pascal, Jean, Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAINIER Marie-Claude, Marie, Madeleine né(e) SICARD

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1979

Marques déposées par SCEA CHAINIER FRERES

SCEA CHAINIER FRERES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RE LA BLANCHE

    N° 3916413 · Déposée le 27 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 31 · expirée le 27 avril 2022

  • ROSES DE CHEZ BAUDRY

    N° 3849150 · Déposée le 27 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 31, 34 · expirée le 27 juillet 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHAINIER FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAINIER FRERES ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAINIER FRERES est 316 620 491. Le SIRET de son siège social est 316 620 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43316620491.

Qui dirige SCEA CHAINIER FRERES ?

SCEA CHAINIER FRERES est dirigée par PIERRE-HENRI CHAINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAINIER FRERES ?

Le siège social de SCEA CHAINIER FRERES est situé 22 RTE DES CANTONS Lamérac, 16300 Montmerac.

SCEA CHAINIER FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAINIER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAINIER FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAINIER FRERES.

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