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SCEA CHALUMEAU

Active
Siren492 599 873Société civile39140 VillevieuxCréée le 09 novembre 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 599 873, SCEA CHALUMEAU est une société civile créée le 9 novembre 2006. Elle est domiciliée 19 RUE le Pont Boudot, 39140 Villevieux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EMMANUEL CHALUMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHALUMEAU

Dénomination
SCEA CHALUMEAU
SIREN
492 599 873
SIRET (siège)
492 599 873 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72492599873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 599 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
19 RUE le Pont Boudot, 39140, Villevieux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA CHALUMEAU

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Finances de SCEA CHALUMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHALUMEAU

EC

EMMANUEL CHALUMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2006) · 20 ans

NC

Noël CHALUMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2006) · 20 ans

S

SASU ECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA CHALUMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 VillevieuxSiègeActif

    492 599 873 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHALUMEAU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de SCEA CHALUMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHALUMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHALUMEAU. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHALUMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHALUMEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA CHALUMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHALUMEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA CHALUMEAU est 492 599 873. Le SIRET de son siège social est 492 599 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492599873.

Qui dirige SCEA CHALUMEAU ?

SCEA CHALUMEAU est dirigée par EMMANUEL CHALUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHALUMEAU ?

Le siège social de SCEA CHALUMEAU est situé 19 RUE le Pont Boudot, 39140 Villevieux.

SCEA CHALUMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHALUMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHALUMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHALUMEAU.