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SCEA CHAMILLARD

Active
Siren491 773 875Société civile62130 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISECréée le 11 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 773 875, SCEA CHAMILLARD est une société civile créée le 11 septembre 2006. Son siège social est situé 45 Rte Nationale, 62130 Saint-Michel-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN CHAMILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAMILLARD

Dénomination
SCEA CHAMILLARD
SIREN
491 773 875
SIRET (siège)
491 773 875 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40491773875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 773 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 septembre 2006
Siège social
45 RTE NATIONALE , 62130, SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAMILLARD

Exploitation et gestion au sens de l'article L311-1 du Code Rural, des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société; ainsi que la vente et, éventuellement, la transformation des produits de l'exploitation, conformément aux usages agricoles; Activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque.

Finances de SCEA CHAMILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAMILLARD

JC

JEAN-SEBASTIEN CHAMILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2018

FD

FABRICE DELMARLE

Associé indéfiniment responsable

A

AGRI EXPERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHAMILLARD

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 62130 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISESiègeActif

    491 773 875 00019 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0150Z

  • 62130 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISEActif

    491 773 875 00027 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 3511Z

  • 62130 Saint-Michel-sur-TernoiseActif

    491 773 875 00035 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA CHAMILLARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA CHAMILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAMILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAMILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAMILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHAMILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAMILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAMILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMILLARD Jean-Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : CHAMILLARD Jean-Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé : CHAMILLARD DenisGérant associé : CHAMILLARD Chantal né(e) DESCAUX. Gérant associé : CHAMILLARD Jean-Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA CHAMILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAMILLARD ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAMILLARD est 491 773 875. Le SIRET de son siège social est 491 773 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40491773875.

Qui dirige SCEA CHAMILLARD ?

SCEA CHAMILLARD est dirigée par JEAN-SEBASTIEN CHAMILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAMILLARD ?

Le siège social de SCEA CHAMILLARD est situé 45 Rte Nationale, 62130 Saint-Michel-sur-Ternoise.

SCEA CHAMILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAMILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAMILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAMILLARD.

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