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SCEA CHAMP-GREY

Active
Siren102 094 513Société civile21580 AvotCréée le 11 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHAMP-GREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 094 513. Elle est domiciliée 7 RUE du Champ Gras, 21580 Avot. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par THEO GREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAMP-GREY

Dénomination
SCEA CHAMP-GREY
SIREN
102 094 513
SIRET (siège)
102 094 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37102094513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 094 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mars 2026
Siège social
7 RUE du Champ Gras, 21580, Avot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAMP-GREY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale Suite à la loi d'orientation numéro 2025-268 du 24 mars 2025 et en application de l'article L320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société, peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole

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Finances de SCEA CHAMP-GREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAMP-GREY

S

SC THEO GREY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an

TG

THEO GREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA CHAMP-GREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 AvotSiègeActif

    102 094 513 00011 · ouvert le 28 février 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHAMP-GREY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA CHAMP-GREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAMP-GREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAMP-GREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAMP-GREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHAMP-GREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAMP-GREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAMP-GREY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 2026-02-28

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2026

Questions fréquentes sur SCEA CHAMP-GREY

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAMP-GREY ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAMP-GREY est 102 094 513. Le SIRET de son siège social est 102 094 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37102094513.

Qui dirige SCEA CHAMP-GREY ?

SCEA CHAMP-GREY est dirigée par THEO GREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAMP-GREY ?

Le siège social de SCEA CHAMP-GREY est situé 7 RUE du Champ Gras, 21580 Avot.

SCEA CHAMP-GREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAMP-GREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAMP-GREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAMP-GREY.

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