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SCEA CHAMP VERT

Active
Siren430 485 565Société civile74160 BOSSEYCréée le 16 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHAMP VERT est une société civile immatriculée le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 485 565. Elle est domiciliée 369 Rte 369 Rte de Collonges, 74160 Bossey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011C. La direction est assurée par PHILIPPE GRANDCHAMP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHAMP VERT

Dénomination
SCEA CHAMP VERT
SIREN
430 485 565
SIRET (siège)
430 485 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65430485565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 485 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
011C
Date de création
16 mai 2000
Siège social
369 RTE 369 RTE DE COLLONGES, 74160, BOSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA CHAMP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHAMP VERT

PG

PHILIPPE GRANDCHAMP

Gérant

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA CHAMP VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 BOSSEYSiègeFermé

    430 485 565 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 011C

Documents juridiques de SCEA CHAMP VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHAMP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAMP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAMP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAMP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHAMP VERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAMP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAMP VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCEA CHAMP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAMP VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAMP VERT est 430 485 565. Le SIRET de son siège social est 430 485 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65430485565.

Qui dirige SCEA CHAMP VERT ?

SCEA CHAMP VERT est dirigée par PHILIPPE GRANDCHAMP, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CHAMP VERT ?

Le siège social de SCEA CHAMP VERT est situé 369 Rte 369 Rte de Collonges, 74160 Bossey.

SCEA CHAMP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAMP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAMP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAMP VERT.

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