SCEA CHAMPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHAMPART est une société civile immatriculée le 31 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 244 668. Elle est domiciliée 3 rue du Chateau, 28310 Merouville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par RODOLPHE COUTURIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CHAMPART
INSEE- Dénomination
- SCEA CHAMPART
- SIREN
- 353 244 668
- SIRET (siège)
- 353 244 668 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353244668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 244 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 216 020,81 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 janvier 1990
- Siège social
- 3 RUE DU CHATEAU , 28310, MEROUVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHAMPART
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achètes, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Activité viticole.
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Finances de SCEA CHAMPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHAMPART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014
SAS LES PILIERS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHAMPART
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 28310 MEROUVILLESiègeActif
353 244 668 00029 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 0111Z
- 28310 MEROUVILLEActif
353 244 668 00037 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z
- 28310 NEUVY-EN-BEAUCEActif
353 244 668 00045 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0111Z
- 28310 MEROUVILLEFermé
353 244 668 00011 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA CHAMPART
INPIComptes annuels de SCEA CHAMPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHAMPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHAMPART. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 janvier 2011 · N° 09/05357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHAMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHAMPART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1990
Marques déposées par SCEA CHAMPART
INPISCEA CHAMPART est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNouvelle plaine
N° 4622789 · Déposée le 11 février 2020 · Marque verbale
Classes 29, 30, 33 · valable jusqu’au 11 février 2030
- Marque enregistréePlain'Vision
N° 4545348 · Déposée le 20 avril 2019 · Marque verbale
Classes 29, 30, 33 · valable jusqu’au 20 avril 2029
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalPlain'Attitude
N° 4520946 · Déposée le 31 janvier 2019 · Marque verbale
Classe 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CHAMPART
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAMPART ?
Le numéro SIREN de SCEA CHAMPART est 353 244 668. Le SIRET de son siège social est 353 244 668 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353244668.
Qui dirige SCEA CHAMPART ?
SCEA CHAMPART est dirigée par RODOLPHE COUTURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHAMPART ?
Le siège social de SCEA CHAMPART est situé 3 rue du Chateau, 28310 Merouville.
SCEA CHAMPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHAMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHAMPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAMPART.
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