SCEA CHAMPFLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCEA CHAMPFLEURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 271 882. Elle est domiciliée 22 Bonne Voisine, 10700 Champfleury. Son activité principale relève du code NAF 0146Z.
Fiche d'identité de SCEA CHAMPFLEURY
INSEE- Dénomination
- SCEA CHAMPFLEURY
- SIREN
- 752 271 882
- SIRET (siège)
- 752 271 882 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78752271882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 271 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 20 juin 2012
- Siège social
- 22 BONNE VOISINE, 10700, CHAMPFLEURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHAMPFLEURY
Elevage de porcins
Finances de SCEA CHAMPFLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHAMPFLEURY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Michel Gérant associé indéfiniment responsable : C. L. F CRESPEL
Associé indéfiniment responsable · de juin 2012 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHAMPFLEURY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10700 CHAMPFLEURYSiègeActif
752 271 882 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0146Z
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEFermé
752 271 882 00017 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA CHAMPFLEURY
INPIComptes annuels de SCEA CHAMPFLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAMPFLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHAMPFLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAMPFLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAMPFLEURY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 25 février 2026 · N° 20/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHAMPFLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHAMPFLEURY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Associé indéfiniment responsable, Gérant : C.L.F. Associé indéfiniment responsable : CRESPEL Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 20 juin 2012
Questions fréquentes sur SCEA CHAMPFLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAMPFLEURY ?
Le numéro SIREN de SCEA CHAMPFLEURY est 752 271 882. Le SIRET de son siège social est 752 271 882 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78752271882.
Où se situe le siège social de SCEA CHAMPFLEURY ?
Le siège social de SCEA CHAMPFLEURY est situé 22 Bonne Voisine, 10700 Champfleury.
SCEA CHAMPFLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHAMPFLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHAMPFLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAMPFLEURY.
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