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SCEA CHANOINE

Active
Siren441 983 954Société civile34490 PAILHESCréée le 29 mai 2002

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 M€

SCEA CHANOINE est une société civile immatriculée le 29 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 983 954. Son siège social est situé LA FLEURIDE HAUTE Pailhès, 34490 Pailhes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE-PAUL CHANOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHANOINE

Dénomination
SCEA CHANOINE
SIREN
441 983 954
SIRET (siège)
441 983 954 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92441983954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 983 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 046 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
29 mai 2002
Siège social
LA FLEURIDE HAUTE Pailhès, 34490, PAILHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHANOINE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Objet s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.

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Finances de SCEA CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHANOINE

PC

PIERRE-PAUL CHANOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

AC

Anne-Marie né CALAS CHANOINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 PAILHESSiègeActif

    441 983 954 00013 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHANOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCEA CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHANOINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANOINE Pierre-Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANOINE Anne-Marie né(e) CALAS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANOINE Pierre-Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : CHANOINE Anne-Marie né(e) CALAS

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHANOINE est 441 983 954. Le SIRET de son siège social est 441 983 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441983954.

Qui dirige SCEA CHANOINE ?

SCEA CHANOINE est dirigée par PIERRE-PAUL CHANOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA CHANOINE ?

Le siège social de SCEA CHANOINE est situé LA FLEURIDE HAUTE Pailhès, 34490 Pailhes.

SCEA CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANOINE.

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