SCEA CHANTALOUETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 222 k€
SCEA CHANTALOUETTE est une société civile immatriculée le 26 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 097 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 3919 Rte de Decize Chantalouette, 03230 Saint-Martin-des-Lais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO RICOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHANTALOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA CHANTALOUETTE
- SIREN
- 401 097 779
- SIRET (siège)
- 401 097 779 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07401097779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 097 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 221 850 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 mai 1995
- Siège social
- 3919 RTE DE DECIZE CHANTALOUETTE, 03230, SAINT-MARTIN-DES-LAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHANTALOUETTE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA CHANTALOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHANTALOUETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHANTALOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03230 SAINT-MARTIN-DES-LAISSiègeActif
401 097 779 00011 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CHANTALOUETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CHANTALOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANTALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHANTALOUETTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-41.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHANTALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHANTALOUETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : RICOUR Thibault, Jean, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant : RICOUR Thibault, Jean, Bruno
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : RICOUR Bruno, Evariste, Pierre
- création
Date d'effet : 26 mai 1995
Questions fréquentes sur SCEA CHANTALOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANTALOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA CHANTALOUETTE est 401 097 779. Le SIRET de son siège social est 401 097 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401097779.
Qui dirige SCEA CHANTALOUETTE ?
SCEA CHANTALOUETTE est dirigée par BRUNO RICOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHANTALOUETTE ?
Le siège social de SCEA CHANTALOUETTE est situé 3919 Rte de Decize Chantalouette, 03230 Saint-Martin-des-Lais.
SCEA CHANTALOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHANTALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHANTALOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANTALOUETTE.
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