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SCEA CHANTALOUETTE

Active
Siren401 097 779Société civile03230 SAINT-MARTIN-DES-LAISCréée le 26 mai 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
222 k€

SCEA CHANTALOUETTE est une société civile immatriculée le 26 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 097 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 3919 Rte de Decize Chantalouette, 03230 Saint-Martin-des-Lais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO RICOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHANTALOUETTE

Dénomination
SCEA CHANTALOUETTE
SIREN
401 097 779
SIRET (siège)
401 097 779 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07401097779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 097 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
221 850 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 mai 1995
Siège social
3919 RTE DE DECIZE CHANTALOUETTE, 03230, SAINT-MARTIN-DES-LAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHANTALOUETTE

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA CHANTALOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHANTALOUETTE

BR

BRUNO RICOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022

TR

Thibault RICOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHANTALOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 SAINT-MARTIN-DES-LAISSiègeActif

    401 097 779 00011 · ouvert le 20 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHANTALOUETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCEA CHANTALOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANTALOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHANTALOUETTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHANTALOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHANTALOUETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : RICOUR Thibault, Jean, Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant : RICOUR Thibault, Jean, Bruno

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : RICOUR Bruno, Evariste, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA CHANTALOUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANTALOUETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHANTALOUETTE est 401 097 779. Le SIRET de son siège social est 401 097 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401097779.

Qui dirige SCEA CHANTALOUETTE ?

SCEA CHANTALOUETTE est dirigée par BRUNO RICOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHANTALOUETTE ?

Le siège social de SCEA CHANTALOUETTE est situé 3919 Rte de Decize Chantalouette, 03230 Saint-Martin-des-Lais.

SCEA CHANTALOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHANTALOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHANTALOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANTALOUETTE.

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