SCEA CHANTEBRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 943 992, SCEA CHANTEBRISE est une société civile créée le 10 octobre 2007. Son siège social est situé 17 av Waldeck Rousseau, 34370 Cazouls-les-Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par BERNARD FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHANTEBRISE
INSEE- Dénomination
- SCEA CHANTEBRISE
- SIREN
- 498 943 992
- SIRET (siège)
- 498 943 992 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59498943992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 943 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 66 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- 17 AV WALDECK ROUSSEAU , 34370, CAZOULS-LES-BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHANTEBRISE
PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE VITICOLE SUR LA COMMUNE DE CAZOULS LES BEZIERS
Finances de SCEA CHANTEBRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHANTEBRISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCEA CHANTEBRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 CAZOULS-LES-BEZIERSSiègeActif
498 943 992 00012 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHANTEBRISE
INPIComptes annuels de SCEA CHANTEBRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHANTEBRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHANTEBRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANTEBRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHANTEBRISE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-11.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHANTEBRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHANTEBRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCEA CHANTEBRISE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANTEBRISE ?
Le numéro SIREN de SCEA CHANTEBRISE est 498 943 992. Le SIRET de son siège social est 498 943 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498943992.
Qui dirige SCEA CHANTEBRISE ?
SCEA CHANTEBRISE est dirigée par BERNARD FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHANTEBRISE ?
Le siège social de SCEA CHANTEBRISE est situé 17 av Waldeck Rousseau, 34370 Cazouls-les-Beziers.
SCEA CHANTEBRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHANTEBRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHANTEBRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANTEBRISE.
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