Checkers

SCEA CHANTEMERLE

Active
Siren503 867 293Société civile14430 DANESTALCréée le 24 avril 2008

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA CHANTEMERLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 867 293. Son siège social est situé Che du Bocage, 14430 Danestal. SCEA CHANTEMERLE relève du secteur activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z). Elle est dirigée par GERARD MIMOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHANTEMERLE

Dénomination
SCEA CHANTEMERLE
SIREN
503 867 293
SIRET (siège)
503 867 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63503867293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 867 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
24 avril 2008
Siège social
CHE DU BOCAGE, 14430, DANESTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHANTEMERLE

Pension chevaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHANTEMERLE

MG

MARIE-THERESE GIRAUD

Autre

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

GM

GERARD MIMOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA CHANTEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 DANESTALSiègeActif

    503 867 293 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0162Z

Documents juridiques de SCEA CHANTEMERLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCEA CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHANTEMERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHANTEMERLE est 503 867 293. Le SIRET de son siège social est 503 867 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63503867293.

Qui dirige SCEA CHANTEMERLE ?

SCEA CHANTEMERLE est dirigée par GERARD MIMOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHANTEMERLE ?

Le siège social de SCEA CHANTEMERLE est situé Che du Bocage, 14430 Danestal.

SCEA CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANTEMERLE.

Entreprises similaires

Même activité (activités de soutien à la production animale), en France

Entreprises activités de soutien à la production animale

Toutes les entreprises avec le code NAF 0162Z

Entreprises à Danestal

Toutes les entreprises à Danestal