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SCEA CHANTEPERDRIX

Active
Siren783 222 516Société civile84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 27 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHANTEPERDRIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1989, identifiée par le SIREN 783 222 516. Elle est domiciliée Dom Chanteperdrix, 84230 Chateauneuf-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FAUSTINE NICOLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHANTEPERDRIX

Dénomination
SCEA CHANTEPERDRIX
SIREN
783 222 516
SIRET (siège)
783 222 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88783222516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 222 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
148 540,44 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 juillet 1989
Siège social
DOM CHANTEPERDRIX , 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHANTEPERDRIX

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA CHANTEPERDRIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHANTEPERDRIX

FN

FAUSTINE NICOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023

FN

FRANCK NICOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2023

FN

FREDERIC NICOLET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHANTEPERDRIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    783 222 516 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHANTEPERDRIX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHANTEPERDRIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHANTEPERDRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHANTEPERDRIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANTEPERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHANTEPERDRIX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHANTEPERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHANTEPERDRIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLET Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLET Faustine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1989

Marques déposées par SCEA CHANTEPERDRIX

SCEA CHANTEPERDRIX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE CHANTE PERDRIX

    N° 92445834 · Déposée le 07 décembre 1992 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHANTEPERDRIX

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANTEPERDRIX ?

Le numéro SIREN de SCEA CHANTEPERDRIX est 783 222 516. Le SIRET de son siège social est 783 222 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88783222516.

Qui dirige SCEA CHANTEPERDRIX ?

SCEA CHANTEPERDRIX est dirigée par FAUSTINE NICOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHANTEPERDRIX ?

Le siège social de SCEA CHANTEPERDRIX est situé Dom Chanteperdrix, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

SCEA CHANTEPERDRIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHANTEPERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHANTEPERDRIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANTEPERDRIX.

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