Checkers

SCEA CHANTERAC

Active
Siren378 551 303Société civile71620 DAMEREYCréée le 28 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
559 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHANTERAC est une société civile immatriculée le 28 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 551 303. Son siège social est situé 1 Rte de Planche Damerey, 71620 Damerey. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CHARLES DE LA CROPTE DE CHANTERAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHANTERAC

Dénomination
SCEA CHANTERAC
SIREN
378 551 303
SIRET (siège)
378 551 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37378551303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 551 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
558 878,1 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juin 1990
Siège social
1 RTE DE PLANCHE DAMEREY, 71620, DAMEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHANTERAC

VOIR STATUTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CHANTERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHANTERAC

CD

CHARLES DE LA CROPTE DE CHANTERAC

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2017

HD

HELIE DE LA CROPTE DE CHANTERAC

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2017

BL

BRIGITTE LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHANTERAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 DAMEREYSiègeActif

    378 551 303 00019 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHANTERAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHANTERAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHANTERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHANTERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHANTERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHANTERAC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHANTERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHANTERAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : DE LA CROPTE DE CHANTERAC Charles, Just, Marie, Joseph ; Gérant : DE LA CROPTE DE CHANTERAC Helie, Marie, Just, Alain ; Gérant : DE LA CROPTE DE CHANTERAC Brigitte, Elisabeth, Marie né(e) LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1990

Questions fréquentes sur SCEA CHANTERAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHANTERAC ?

Le numéro SIREN de SCEA CHANTERAC est 378 551 303. Le SIRET de son siège social est 378 551 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378551303.

Qui dirige SCEA CHANTERAC ?

SCEA CHANTERAC est dirigée par CHARLES DE LA CROPTE DE CHANTERAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHANTERAC ?

Le siège social de SCEA CHANTERAC est situé 1 Rte de Planche Damerey, 71620 Damerey.

SCEA CHANTERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHANTERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHANTERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHANTERAC.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Damerey

Toutes les entreprises à Damerey