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SCEA CHAPELLE

Active
Siren852 451 467Société civile14170 VICQUESCréée le 18 juillet 2019

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 451 467, SCEA CHAPELLE est une société civile créée le 18 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Cour Grand Jean, 14170 Vicques. SCEA CHAPELLE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par LUC CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHAPELLE

Dénomination
SCEA CHAPELLE
SIREN
852 451 467
SIRET (siège)
852 451 467 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47852451467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 451 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
LD LA COUR GRAND JEAN, 14170, VICQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAPELLE

Élevage de porcins

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Finances de SCEA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAPELLE

LC

LUC CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

E

EARL L.J.M.A.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA CHAPELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14170 VICQUESSiègeActif

    852 451 467 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0146Z

  • 14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGEActif

    852 451 467 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Conformité de SCEA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCEA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAPELLE est 852 451 467. Le SIRET de son siège social est 852 451 467 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47852451467.

Qui dirige SCEA CHAPELLE ?

SCEA CHAPELLE est dirigée par LUC CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAPELLE ?

Le siège social de SCEA CHAPELLE est situé Ld la Cour Grand Jean, 14170 Vicques.

SCEA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAPELLE.

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