SCEA CHAPITRE 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 579 024, SCEA CHAPITRE 5 est une société civile créée le 29 avril 2021. Elle est domiciliée Vigouroux, 33790 Massugas. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. SAMUEL REY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CHAPITRE 5
INSEE- Dénomination
- SCEA CHAPITRE 5
- SIREN
- 898 579 024
- SIRET (siège)
- 898 579 024 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93898579024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 579 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- VIGOUROUX, 33790, MASSUGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHAPITRE 5
L'acquisition la prise à bail,l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles
Finances de SCEA CHAPITRE 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHAPITRE 5
INSEEAutre
Établissements de SCEA CHAPITRE 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33790 MASSUGASSiègeActif
898 579 024 00016 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHAPITRE 5
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CHAPITRE 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAPITRE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHAPITRE 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAPITRE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHAPITRE 5. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 février 2016 · N° 15/21501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHAPITRE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHAPITRE 5
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liquidateur, Associé : REY Samuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-29 · Début d'activité : 2021-12-31
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur SCEA CHAPITRE 5
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAPITRE 5 ?
Le numéro SIREN de SCEA CHAPITRE 5 est 898 579 024. Le SIRET de son siège social est 898 579 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93898579024.
Qui dirige SCEA CHAPITRE 5 ?
SCEA CHAPITRE 5 est dirigée par SAMUEL REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHAPITRE 5 ?
Le siège social de SCEA CHAPITRE 5 est situé Vigouroux, 33790 Massugas.
SCEA CHAPITRE 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHAPITRE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHAPITRE 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAPITRE 5.
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