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SCEA CHAPRON

Active
Siren323 764 605Société civile27260 CORMEILLESCréée le 14 février 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 764 605, SCEA CHAPRON est une société civile créée le 14 février 1982. Son siège social est situé Masloup, 27260 Cormeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. LAURENT CHAPRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHAPRON

Dénomination
SCEA CHAPRON
SIREN
323 764 605
SIRET (siège)
323 764 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41323764605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 764 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
14 février 1982
Siège social
MASLOUP , 27260, CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAPRON

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA CHAPRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHAPRON

LC

LAURENT CHAPRON

Autre

Depuis la création (14 février 1982) · 44 ans

JL

Joëlle LESTANG

Associé commandité

Depuis la création (14 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCEA CHAPRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 CORMEILLESSiègeActif

    323 764 605 00016 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA CHAPRON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHAPRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAPRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CHAPRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2020. Clôturée le 23 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/4054

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 avril 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

jugement arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, mandataire judiciaire de la SCP Diesbecq-Zolotarenko sise 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 19/04054

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 décembre 2019 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. N° RG : 19/04054

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date privisoire de cessation des paiements : 10 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04054

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAPRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAPRON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-23 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/4054

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-04-07 · jugement arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, mandataire judiciaire de la SCP Diesbecq-Zolotarenko sise 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 19/04054

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 décembre 2019 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. N° RG : 19/04054

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date privisoire de cessation des paiements : 10 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04054

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1982

Questions fréquentes sur SCEA CHAPRON

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAPRON ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAPRON est 323 764 605. Le SIRET de son siège social est 323 764 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41323764605.

Qui dirige SCEA CHAPRON ?

SCEA CHAPRON est dirigée par LAURENT CHAPRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAPRON ?

Le siège social de SCEA CHAPRON est situé Masloup, 27260 Cormeilles.

SCEA CHAPRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAPRON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA CHAPRON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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