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SCEA CHARLET

Active
Siren512 853 367Société civile59170 CROIXCréée le 09 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHARLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 853 367. Elle est domiciliée 8 rue du Onze Novembre 1918, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE CHARLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHARLET

Dénomination
SCEA CHARLET
SIREN
512 853 367
SIRET (siège)
512 853 367 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45512853367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 853 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 juin 2009
Siège social
8 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918, 59170, CROIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CHARLET

L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole, notamment procéder à l'acquisition de tous les éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux...

Finances de SCEA CHARLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHARLET

SC

SANDRINE CHARLET

Gérant

JC

JEAN CHARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans

JR

JACQUELINE RENARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA CHARLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    512 853 367 00021 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z

  • 59170 CROIXFermé

    512 853 367 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHARLET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHARLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHARLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHARLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHARLET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : CHARLET Jean Paul Co-gérant : CHARLET Sandrine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : CHARLET Jean Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : CHARLET Jean Paul.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2009

Questions fréquentes sur SCEA CHARLET

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARLET ?

Le numéro SIREN de SCEA CHARLET est 512 853 367. Le SIRET de son siège social est 512 853 367 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45512853367.

Qui dirige SCEA CHARLET ?

SCEA CHARLET est dirigée par SANDRINE CHARLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHARLET ?

Le siège social de SCEA CHARLET est situé 8 rue du Onze Novembre 1918, 59170 Croix.

SCEA CHARLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHARLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARLET.

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