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SCEA CHARLIER

Active
Siren340 671 403Société civile08190 GomontCréée le 09 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
199 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHARLIER est une société civile immatriculée le 9 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 671 403. Elle est domiciliée ,, 08190 Gomont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MARTIN CHARLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHARLIER

Dénomination
SCEA CHARLIER
SIREN
340 671 403
SIRET (siège)
340 671 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08340671403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 671 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
198 884 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 1987
Siège social
,, 08190, Gomont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHARLIER

Exploitation agricole

Finances de SCEA CHARLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHARLIER

MC

MARTIN CHARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2010

OC

OLIVIER CARREZ

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

L

LE MONT DE LA JOIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHARLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08190 GomontSiègeActif

    340 671 403 00012 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHARLIER

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA CHARLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHARLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHARLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHARLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHARLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHARLIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    nomination du Gérant : Carrez, Olivier ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Charlier, Martin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : CHARLIER Hubert Associé indéfiniment responsable : CHARLIER Martin Associé indéfiniment responsable : CHARLIER Henry Gérant : CHARLIER Martin

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1987

Questions fréquentes sur SCEA CHARLIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARLIER ?

Le numéro SIREN de SCEA CHARLIER est 340 671 403. Le SIRET de son siège social est 340 671 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340671403.

Qui dirige SCEA CHARLIER ?

SCEA CHARLIER est dirigée par MARTIN CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHARLIER ?

Le siège social de SCEA CHARLIER est situé ,, 08190 Gomont.

SCEA CHARLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHARLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHARLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARLIER.

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