SCEA CHARLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 298 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 335 070, SCEA CHARLIER est une société civile créée le 12 juin 1995. Elle est domiciliée 7 rue de Thin Ham de la Fosse A l Eau, 08430 Launois-sur-Vence. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BENOIT CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHARLIER
INSEE- Dénomination
- SCEA CHARLIER
- SIREN
- 401 335 070
- SIRET (siège)
- 401 335 070 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94401335070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 335 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 297 985 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 juin 1995
- Siège social
- 7 RUE DE THIN HAM DE LA FOSSE A L EAU, 08430, LAUNOIS-SUR-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHARLIER
Exploitation agricole
Finances de SCEA CHARLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHARLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA CHARLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08430 LAUNOIS-SUR-VENCESiègeActif
401 335 070 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CHARLIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CHARLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHARLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHARLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHARLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06693
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01647
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/12252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09168
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09949
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/14604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHARLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHARLIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification de l'Associé indéfiniment responsable Gaiffe, nom d'usage : Charlier, Catherine Marie Hélène ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Charlier, Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gaiffe, nom d'usage : Charlier, Catherine Marie Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Gaiffe, nom d'usage : Charlier, Catherine Marie Hélène
- création
Date d'effet : 12 juin 1995
Questions fréquentes sur SCEA CHARLIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARLIER ?
Le numéro SIREN de SCEA CHARLIER est 401 335 070. Le SIRET de son siège social est 401 335 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94401335070.
Qui dirige SCEA CHARLIER ?
SCEA CHARLIER est dirigée par BENOIT CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHARLIER ?
Le siège social de SCEA CHARLIER est situé 7 rue de Thin Ham de la Fosse A l Eau, 08430 Launois-sur-Vence.
SCEA CHARLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHARLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHARLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARLIER.
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