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SCEA CHARMETTES

Fermée
Siren441 820 859Société civile49300 CHOLETRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 820 859, SCEA CHARMETTES est une société civile créée le 29 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bitiere Psb le Puy St Bonnet, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CALMETTES, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCEA CHARMETTES date du 31 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CHARMETTES

Dénomination
SCEA CHARMETTES
SIREN
441 820 859
SIRET (siège)
441 820 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75441820859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 820 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
29 avril 2002
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
LA BITIERE PSB LE PUY ST BONNET, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA CHARMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHARMETTES

DC

DENIS CHARRIER

Liquidateur

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2015

SC

SYLVIE CALMETTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvie, Berthe CHARRIER

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHARMETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    441 820 859 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA CHARMETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHARMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHARMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHARMETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Sylvie, Berthe ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Denis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Denis Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Sylvie, Berthe né(e) CALMETTES

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA CHARMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARMETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA CHARMETTES est 441 820 859. Le SIRET de son siège social est 441 820 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441820859.

Qui dirige SCEA CHARMETTES ?

SCEA CHARMETTES est dirigée par SYLVIE CALMETTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHARMETTES ?

Le siège social de SCEA CHARMETTES est situé La Bitiere Psb le Puy St Bonnet, 49300 Cholet.

SCEA CHARMETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CHARMETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

SCEA CHARMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARMETTES.

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