SCEA CHARRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 238 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHARRAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 439 575. Son siège social est situé Ld les Rivieres 12 route du Puits, 16460 Mouton. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Astrid CHARRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CHARRAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA CHARRAUD
- SIREN
- 401 439 575
- SIRET (siège)
- 401 439 575 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401439575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 439 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 238 336 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 juin 1995
- Siège social
- LD LES RIVIERES 12 ROUTE DU PUITS, 16460, MOUTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHARRAUD
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime.
Finances de SCEA CHARRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHARRAUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHARRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16460 MOUTONSiègeActif
401 439 575 00010 · ouvert le 24 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CHARRAUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA CHARRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHARRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHARRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHARRAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHARRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHARRAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRAUD Astrid Amélie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : CHARRAUD Astrid Amélie ; Gérant : CHARRAUD Francis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 28 juin 1995
Questions fréquentes sur SCEA CHARRAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARRAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA CHARRAUD est 401 439 575. Le SIRET de son siège social est 401 439 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401439575.
Qui dirige SCEA CHARRAUD ?
SCEA CHARRAUD est dirigée par Astrid CHARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHARRAUD ?
Le siège social de SCEA CHARRAUD est situé Ld les Rivieres 12 route du Puits, 16460 Mouton.
SCEA CHARRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHARRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHARRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARRAUD.
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