SCEA CHARRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHARRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1999, identifiée par le SIREN 421 874 371. Elle est domiciliée 16 Rue des Colombiers, Plateau HAMEAU DE PLATEAU, 91410 Roinville. Son activité principale relève du code NAF 011A. Elle est dirigée par XAVIER CHARRON, gérant.
Fiche d'identité de SCEA CHARRON
INSEE- Dénomination
- SCEA CHARRON
- SIREN
- 421 874 371
- SIRET (siège)
- 421 874 371 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08421874371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 874 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 77 120 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 16 Rue des Colombiers, Plateau HAMEAU DE PLATEAU, 91410, Roinville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCEA CHARRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHARRON
INSEEÉtablissements de SCEA CHARRON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91410 RoinvilleSiègeFermé
421 874 371 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA CHARRON
INPIComptes annuels de SCEA CHARRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHARRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHARRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHARRON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/10324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/09075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 17/10006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHARRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Questions fréquentes sur SCEA CHARRON
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARRON ?
Le numéro SIREN de SCEA CHARRON est 421 874 371. Le SIRET de son siège social est 421 874 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421874371.
Qui dirige SCEA CHARRON ?
SCEA CHARRON est dirigée par XAVIER CHARRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHARRON ?
Le siège social de SCEA CHARRON est situé 16 Rue des Colombiers, Plateau HAMEAU DE PLATEAU, 91410 Roinville.
SCEA CHARRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHARRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARRON.
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