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SCEA CHARRUYER

Active
Siren911 429 470Société civile79190 Clussais-la-PommeraieCréée le 22 mars 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA CHARRUYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 429 470. Son siège social est situé 9 RTE 9 Route du Verger Montpoyoux, 79190 Clussais-la-Pommeraie. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Vincent CHARRUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHARRUYER

Dénomination
SCEA CHARRUYER
SIREN
911 429 470
SIRET (siège)
911 429 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42911429470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 429 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 mars 2022
Siège social
9 RTE 9 Route du Verger Montpoyoux, 79190, Clussais-la-Pommeraie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHARRUYER

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par eux

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Finances de SCEA CHARRUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHARRUYER

EB

Elisabeth BALLAND

Associé indéfiniment responsable

VC

Vincent CHARRUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024

DC

Dominique CHARRUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

EC

Elisabeth CHARRUYER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHARRUYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79190 Clussais-la-PommeraieSiègeActif

    911 429 470 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHARRUYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de SCEA CHARRUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARRUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHARRUYER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHARRUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHARRUYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRUYER Vincent ; Associé indéfiniment responsable : CHARRUYER Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRUYER Elisabeth

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA CHARRUYER

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARRUYER ?

Le numéro SIREN de SCEA CHARRUYER est 911 429 470. Le SIRET de son siège social est 911 429 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42911429470.

Qui dirige SCEA CHARRUYER ?

SCEA CHARRUYER est dirigée par Vincent CHARRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHARRUYER ?

Le siège social de SCEA CHARRUYER est situé 9 RTE 9 Route du Verger Montpoyoux, 79190 Clussais-la-Pommeraie.

SCEA CHARRUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHARRUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHARRUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARRUYER.