SCEA CHARRUYER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA CHARRUYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 429 470. Son siège social est situé 9 RTE 9 Route du Verger Montpoyoux, 79190 Clussais-la-Pommeraie. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Vincent CHARRUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CHARRUYER
INSEE- Dénomination
- SCEA CHARRUYER
- SIREN
- 911 429 470
- SIRET (siège)
- 911 429 470 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42911429470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 429 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 mars 2022
- Siège social
- 9 RTE 9 Route du Verger Montpoyoux, 79190, Clussais-la-Pommeraie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHARRUYER
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par eux
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Finances de SCEA CHARRUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHARRUYER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHARRUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79190 Clussais-la-PommeraieSiègeActif
911 429 470 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CHARRUYER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CHARRUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHARRUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHARRUYER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 16/23779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00158
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02163
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/04125
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/01599
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/04207
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Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04561
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Décision du 24 mars 2023 · N° 21/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHARRUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHARRUYER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRUYER Vincent ; Associé indéfiniment responsable : CHARRUYER Dominique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRUYER Elisabeth
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-22 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SCEA CHARRUYER
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHARRUYER ?
Le numéro SIREN de SCEA CHARRUYER est 911 429 470. Le SIRET de son siège social est 911 429 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42911429470.
Qui dirige SCEA CHARRUYER ?
SCEA CHARRUYER est dirigée par Vincent CHARRUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHARRUYER ?
Le siège social de SCEA CHARRUYER est situé 9 RTE 9 Route du Verger Montpoyoux, 79190 Clussais-la-Pommeraie.
SCEA CHARRUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHARRUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHARRUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHARRUYER.
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