SCEA CHASSAING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHASSAING est une société civile immatriculée le 2 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 793 325. Son siège social est situé Ld Chassaing, 97118 Saint-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par CLAUDE BOYER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA CHASSAING
INSEE- Dénomination
- SCEA CHASSAING
- SIREN
- 339 793 325
- SIRET (siège)
- 339 793 325 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03339793325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 793 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 02 décembre 1986
- Siège social
- LD CHASSAING , 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHASSAING
VOIR OBJET
Finances de SCEA CHASSAING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHASSAING
INSEEÉtablissements de SCEA CHASSAING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
339 793 325 00012 · ouvert le 02 décembre 1986 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA CHASSAING
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA CHASSAING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHASSAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHASSAING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHASSAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHASSAING. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-11.313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02285
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00213
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Décision du 09 mai 2025 · N° 24/08962
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Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
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Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 18/03952
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01057
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02851
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-12.522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/07030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHASSAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHASSAING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCEA CHASSAING
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHASSAING ?
Le numéro SIREN de SCEA CHASSAING est 339 793 325. Le SIRET de son siège social est 339 793 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03339793325.
Qui dirige SCEA CHASSAING ?
SCEA CHASSAING est dirigée par CLAUDE BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHASSAING ?
Le siège social de SCEA CHASSAING est situé Ld Chassaing, 97118 Saint-Francois.
SCEA CHASSAING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHASSAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHASSAING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHASSAING.
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