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SCEA CHASSEREAU

Active
Siren493 412 266Société civile31450 ODARSCréée le 22 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHASSEREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 412 266. Son siège social est situé Sion, 31450 Odars. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MICHEL CHASSEREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHASSEREAU

Dénomination
SCEA CHASSEREAU
SIREN
493 412 266
SIRET (siège)
493 412 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29493412266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 412 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
SION , 31450, ODARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHASSEREAU

L'exploitation et la gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA CHASSEREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHASSEREAU

AC

ANDREE CHASSEREAU

Autre

XC

XAVIER CHASSEREAU

Autre

VC

VERONIQUE CHASSEREAU

Autre

MC

MICHEL CHASSEREAU

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

PC

Paul n'est plus gérant CHASSEREAU

CHASSEREAU Paul nom d'usage · de mars 2008 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHASSEREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 ODARSSiègeActif

    493 412 266 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHASSEREAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHASSEREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHASSEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHASSEREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHASSEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHASSEREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHASSEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHASSEREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CHASSEREAU Xavier nom d'usage : CHASSEREAU devient gérant. CHASSEREAU Michel nom d'usage : CHASSEREAU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHASSEREAU Paul nom d'usage : CHASSEREAU Paul n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA CHASSEREAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHASSEREAU ?

Le numéro SIREN de SCEA CHASSEREAU est 493 412 266. Le SIRET de son siège social est 493 412 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493412266.

Qui dirige SCEA CHASSEREAU ?

SCEA CHASSEREAU est dirigée par MICHEL CHASSEREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHASSEREAU ?

Le siège social de SCEA CHASSEREAU est situé Sion, 31450 Odars.

SCEA CHASSEREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHASSEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHASSEREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHASSEREAU.

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