SCEA CHASSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHASSOT est une société civile immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 908 037. Son siège social est situé 10 Chez Marchand, 17240 Champagnolles. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. CHANTAL ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CHASSOT
INSEE- Dénomination
- SCEA CHASSOT
- SIREN
- 910 908 037
- SIRET (siège)
- 910 908 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62910908037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 908 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 178 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 10 CHEZ MARCHAND, 17240, CHAMPAGNOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHASSOT
Activités agricoles
Finances de SCEA CHASSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHASSOT
INSEEÉtablissements de SCEA CHASSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 CHAMPAGNOLLESSiègeActif
910 908 037 00013 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHASSOT
INPIComptes annuels de SCEA CHASSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHASSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHASSOT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHASSOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur SCEA CHASSOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHASSOT ?
Le numéro SIREN de SCEA CHASSOT est 910 908 037. Le SIRET de son siège social est 910 908 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62910908037.
Qui dirige SCEA CHASSOT ?
SCEA CHASSOT est dirigée par CHANTAL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHASSOT ?
Le siège social de SCEA CHASSOT est situé 10 Chez Marchand, 17240 Champagnolles.
SCEA CHASSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHASSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHASSOT.
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