SCEA CHASTRES PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA CHASTRES PATRICK est une société civile immatriculée le 7 février 1997 sous le numéro SIREN 410 914 717. Elle est domiciliée Ld Moulin du Tort, 33124 Aillas. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PATRICK CHASTRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA CHASTRES PATRICK
INSEE- Dénomination
- SCEA CHASTRES PATRICK
- SIREN
- 410 914 717
- SIRET (siège)
- 410 914 717 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69410914717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 914 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 07 février 1997
- Siège social
- LD MOULIN DU TORT , 33124, AILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHASTRES PATRICK
Exploitation de toutes proprietes agricoles
Finances de SCEA CHASTRES PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHASTRES PATRICK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCEA CHASTRES PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33124 AILLASSiègeActif
410 914 717 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHASTRES PATRICK
INPIComptes annuels de SCEA CHASTRES PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHASTRES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA CHASTRES PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHASTRES PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHASTRES PATRICK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHASTRES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA CHASTRES PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1997
Marques déposées par SCEA CHASTRES PATRICK
INPISCEA CHASTRES PATRICK est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHATEAU BOIS DE LA CHARBONNIERE
N° 4991324 · Déposée le 18 septembre 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 18 septembre 2033
- Marque expiréeCHATEAU GARRIGUES
N° 3893197 · Déposée le 30 janvier 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 30 janvier 2022
- Marque expiréeCHATEAU MALLIER
N° 3893196 · Déposée le 30 janvier 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 30 janvier 2022
- Marque expiréeCHATEAU BOIS DE LA CHARBONNIERE
N° 3718465 · Déposée le 01 mars 2010 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 01 mars 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CHASTRES PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHASTRES PATRICK ?
Le numéro SIREN de SCEA CHASTRES PATRICK est 410 914 717. Le SIRET de son siège social est 410 914 717 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410914717.
Qui dirige SCEA CHASTRES PATRICK ?
SCEA CHASTRES PATRICK est dirigée par PATRICK CHASTRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHASTRES PATRICK ?
Le siège social de SCEA CHASTRES PATRICK est situé Ld Moulin du Tort, 33124 Aillas.
SCEA CHASTRES PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHASTRES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHASTRES PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHASTRES PATRICK.
Entreprises similaires
Même activité à Aillas