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SCEA CHATAIGNER

Active
Siren429 587 702Société civile17700 MARSAISCréée le 23 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHATAIGNER est une société civile immatriculée le 23 février 2000 sous le numéro SIREN 429 587 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Saint Felix l'Hopiteau, 17700 Marsais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE CHATAIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHATAIGNER

Dénomination
SCEA CHATAIGNER
SIREN
429 587 702
SIRET (siège)
429 587 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69429587702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 587 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 février 2000
Siège social
3 RTE DE SAINT FELIX L'HOPITEAU, 17700, MARSAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATAIGNER

L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social..

Finances de SCEA CHATAIGNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATAIGNER

AC

ALEXANDRE CHATAIGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021

PC

PASCAL CHATAIGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHATAIGNER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17700 MARSAISSiègeActif

    429 587 702 00011 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 0111Z

  • 17700 MarsaisActif

    429 587 702 00029 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA CHATAIGNER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA CHATAIGNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATAIGNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATAIGNER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATAIGNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHATAIGNER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATAIGNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATAIGNER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATAIGNER Alexandre Gilbert Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATAIGNER Pascal Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2000

Questions fréquentes sur SCEA CHATAIGNER

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATAIGNER ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATAIGNER est 429 587 702. Le SIRET de son siège social est 429 587 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69429587702.

Qui dirige SCEA CHATAIGNER ?

SCEA CHATAIGNER est dirigée par ALEXANDRE CHATAIGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATAIGNER ?

Le siège social de SCEA CHATAIGNER est situé 3 Rte de Saint Felix l'Hopiteau, 17700 Marsais.

SCEA CHATAIGNER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATAIGNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATAIGNER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATAIGNER.

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