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SCEA CHATEAU BERNARD

Fermée
Siren452 636 822Société civile34490 SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZRadiée le 22 juillet 2019

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 636 822, SCEA CHATEAU BERNARD est une société civile créée le 23 mars 2004. Elle est domiciliée Dom de Barrac, 34490 Saint-Nazaire-de-Ladarez. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). BERNARD GRENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCEA CHATEAU BERNARD date du 22 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA CHATEAU BERNARD

Dénomination
SCEA CHATEAU BERNARD
SIREN
452 636 822
SIRET (siège)
452 636 822 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09452636822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 636 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 mars 2004
Date de radiation
22 juillet 2019
Siège social
DOM DE BARRAC, 34490, SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCEA CHATEAU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU BERNARD

F

FRONT LINE

Autre

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

DD

DIDIER DIAZ

Autre

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

BG

BERNARD GRENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA CHATEAU BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34490 SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZSiègeFermé

    452 636 822 00028 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 0121Z

  • 28410 BOUTIGNY-PROUAISFermé

    452 636 822 00010 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA CHATEAU BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCEA CHATEAU BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 10/02421

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : l'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3188 du 1er février 2018 ; RG : 10/02421

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3167 du 7 septembre 2017 ; RG : 10/02421

Autres avis de dépôt

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers d'une procédure de liquidation judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 10/02421

Aucune mention de SCEA CHATEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU BERNARD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-24 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 10/02421

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-05 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : l'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3188 du 1er février 2018 ; RG : 10/02421

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-09-12 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3167 du 7 septembre 2017 ; RG : 10/02421

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Autres avis de dépôt · Jugement du 12 septembre 2011 · Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers d'une procédure de liquidation judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 10/02421

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2004

Marques déposées par SCEA CHATEAU BERNARD

SCEA CHATEAU BERNARD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BGM

    N° 3388144 · Déposée le 25 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 25 octobre 2015

  • LES CHANTS DE MESEILLE

    N° 3388142 · Déposée le 25 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 25 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BERNARD est 452 636 822. Le SIRET de son siège social est 452 636 822 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452636822.

Qui dirige SCEA CHATEAU BERNARD ?

SCEA CHATEAU BERNARD est dirigée par BERNARD GRENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU BERNARD ?

Le siège social de SCEA CHATEAU BERNARD est situé Dom de Barrac, 34490 Saint-Nazaire-de-Ladarez.

SCEA CHATEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA CHATEAU BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2019.

SCEA CHATEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA CHATEAU BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.