SCEA CHATEAU BERNARD
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 636 822, SCEA CHATEAU BERNARD est une société civile créée le 23 mars 2004. Elle est domiciliée Dom de Barrac, 34490 Saint-Nazaire-de-Ladarez. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). BERNARD GRENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCEA CHATEAU BERNARD date du 22 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA CHATEAU BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCEA CHATEAU BERNARD
- SIREN
- 452 636 822
- SIRET (siège)
- 452 636 822 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09452636822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 636 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 mars 2004
- Date de radiation
- 22 juillet 2019
- Siège social
- DOM DE BARRAC, 34490, SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA CHATEAU BERNARD
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INSEEFRONT LINE
Autre
Depuis la création (23 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCEA CHATEAU BERNARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34490 SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZSiègeFermé
452 636 822 00028 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 0121Z
- 28410 BOUTIGNY-PROUAISFermé
452 636 822 00010 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 011G
Documents juridiques de SCEA CHATEAU BERNARD
INPIConformité de SCEA CHATEAU BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 10/02421
Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : l'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3188 du 1er février 2018 ; RG : 10/02421
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3167 du 7 septembre 2017 ; RG : 10/02421
Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers d'une procédure de liquidation judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 10/02421
Aucune mention de SCEA CHATEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHATEAU BERNARD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-24 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 10/02421
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-10-05 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : l'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3188 du 1er février 2018 ; RG : 10/02421
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-09-12 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3167 du 7 septembre 2017 ; RG : 10/02421
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Autres avis de dépôt · Jugement du 12 septembre 2011 · Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers d'une procédure de liquidation judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 10/02421
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Marques déposées par SCEA CHATEAU BERNARD
INPISCEA CHATEAU BERNARD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBGM
N° 3388144 · Déposée le 25 octobre 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 25 octobre 2015
- Marque expiréeLES CHANTS DE MESEILLE
N° 3388142 · Déposée le 25 octobre 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 25 octobre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU BERNARD est 452 636 822. Le SIRET de son siège social est 452 636 822 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452636822.
Qui dirige SCEA CHATEAU BERNARD ?
SCEA CHATEAU BERNARD est dirigée par BERNARD GRENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU BERNARD ?
Le siège social de SCEA CHATEAU BERNARD est situé Dom de Barrac, 34490 Saint-Nazaire-de-Ladarez.
SCEA CHATEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA CHATEAU BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2019.
SCEA CHATEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA CHATEAU BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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