SCEA CHATEAU DE PLANQUE

Active

Siren422 679 191Société civile24560 COLOMBIERCréée le 27 avril 1999

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 464 k€

SCEA CHATEAU DE PLANQUE est une société civile immatriculée le 27 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 679 191. Le siège social de l'entreprise se trouve Chs de Planques, 24560 Colombier. SCEA CHATEAU DE PLANQUE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par LAURENT DE MESLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHATEAU DE PLANQUE

INSEE

Dénomination: SCEA CHATEAU DE PLANQUE
SIREN: 422 679 191
SIRET (siège): 422 679 191 00011
N° TVA intracommunautaire: FR41422679191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 679 191
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 463 570,32 €
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 27 avril 1999
Siège social: CHS DE PLANQUES, 24560, COLOMBIER
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA CHATEAU DE PLANQUE

chateau-de-planques.fr 05 53 58 30 18 contact@chateau-de-planques.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA CHATEAU DE PLANQUE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88 1202 du 30 décembre 1988. L'exploitation en faire valoir direct ou indirect de toute propriété agricole ou viticole et l'exercice de toutes activités connexes nécessaires à la réalisation de cette exploitation. Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA CHATEAU DE PLANQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU DE PLANQUE

INSEE

LAURENT DE MESLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

ISABELLE DE MESLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA CHATEAU DE PLANQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24560 COLOMBIERSiègeActif
422 679 191 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHATEAU DE PLANQUE

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2019

Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

Acte

Dépôt du 06 février 2006

Acte

Dépôt du 06 février 2006

Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

Acte

Dépôt du 13 mai 2003

Acte

Dépôt du -

Acte

Dépôt du -

Acte

Conformité de SCEA CHATEAU DE PLANQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATEAU DE PLANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATEAU DE PLANQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATEAU DE PLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU DE PLANQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

01 juillet 2024création
Date d'effet : 27 avril 1999

Marques déposées par SCEA CHATEAU DE PLANQUE

INPI

SCEA CHATEAU DE PLANQUE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

CHÂTEAU DE PLANQUES CUVÉE CANTEMERLE
N° 3400515 · Déposée le 20 décembre 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 20 décembre 2015
CHATEAU DE PLANQUES CUVÉE LIVARDIE
N° 3400514 · Déposée le 20 décembre 2005 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 20 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU DE PLANQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU DE PLANQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU DE PLANQUE est 422 679 191. Le SIRET de son siège social est 422 679 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422679191.

Qui dirige SCEA CHATEAU DE PLANQUE ?

SCEA CHATEAU DE PLANQUE est dirigée par LAURENT DE MESLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU DE PLANQUE ?

Le siège social de SCEA CHATEAU DE PLANQUE est situé Chs de Planques, 24560 Colombier.