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SCEA CHATEAU MACALAN

Active
Siren377 614 599Société civile33560 SAINTE EULALIECréée le 19 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 614 599, SCEA CHATEAU MACALAN est une société civile créée le 19 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Cante Laudet, 33560 Sainte Eulalie. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEAN HIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHATEAU MACALAN

Dénomination
SCEA CHATEAU MACALAN
SIREN
377 614 599
SIRET (siège)
377 614 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15377614599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 614 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 avril 1990
Siège social
20 CANTE LAUDET , 33560, SAINTE EULALIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATEAU MACALAN

Jouissance et administration par exploitation directe des immeubles a vocation agricole.

Finances de SCEA CHATEAU MACALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU MACALAN

JH

JEAN HIAS

Gérant

Depuis la création (19 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA CHATEAU MACALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33560 SAINTE EULALIESiègeActif

    377 614 599 00019 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHATEAU MACALAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHATEAU MACALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATEAU MACALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATEAU MACALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATEAU MACALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA CHATEAU MACALAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATEAU MACALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU MACALAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1990

Marques déposées par SCEA CHATEAU MACALAN

SCEA CHATEAU MACALAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU MACALAN

    N° 3847795 · Déposée le 21 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 juillet 2031

  • CHATEAU MACALAN

    N° 98731666 · Déposée le 04 mai 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 mai 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU MACALAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU MACALAN ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU MACALAN est 377 614 599. Le SIRET de son siège social est 377 614 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377614599.

Qui dirige SCEA CHATEAU MACALAN ?

SCEA CHATEAU MACALAN est dirigée par JEAN HIAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU MACALAN ?

Le siège social de SCEA CHATEAU MACALAN est situé 20 Cante Laudet, 33560 Sainte Eulalie.

SCEA CHATEAU MACALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATEAU MACALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATEAU MACALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU MACALAN.

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