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SCEA CHATEAU MERLE

Active
Siren323 944 355Société civile17600 THEZACCréée le 04 mars 1982

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
80,4 k€

SCEA CHATEAU MERLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 944 355. Elle est domiciliée Chateau Merle, 17600 Thezac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FABRICE MASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHATEAU MERLE

Dénomination
SCEA CHATEAU MERLE
SIREN
323 944 355
SIRET (siège)
323 944 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68323944355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 944 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
80 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mars 1982
Siège social
CHATEAU MERLE, 17600, THEZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATEAU MERLE

la propriété et la mise à bail de biens à usage agricole

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Finances de SCEA CHATEAU MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU MERLE

FM

FABRICE MASSE

Gérant

Depuis la création (04 mars 1982) · 44 ans

TM

THIERRY MASSE

Gérant

Depuis la création (04 mars 1982) · 44 ans

SM

SYLVIE MASSE

Gérant

Depuis la création (04 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCEA CHATEAU MERLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17600 THEZACSiègeActif

    323 944 355 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

  • 17600 THEZACActif

    323 944 355 00029 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHATEAU MERLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCEA CHATEAU MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATEAU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATEAU MERLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATEAU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU MERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1982

Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU MERLE ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU MERLE est 323 944 355. Le SIRET de son siège social est 323 944 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68323944355.

Qui dirige SCEA CHATEAU MERLE ?

SCEA CHATEAU MERLE est dirigée par FABRICE MASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU MERLE ?

Le siège social de SCEA CHATEAU MERLE est situé Chateau Merle, 17600 Thezac.

SCEA CHATEAU MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATEAU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATEAU MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU MERLE.