CheckersProcédures

SCEA CHATELAIN

Active
Siren432 277 374Société civile95500 LE THILLAYCréée le 28 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
993 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 277 374, SCEA CHATELAIN est une société civile créée le 28 juillet 2000. Son siège social est situé 50 Rte de Roissy, 95500 Le Thillay. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. La direction est assurée par HL2C en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHATELAIN

Dénomination
SCEA CHATELAIN
SIREN
432 277 374
SIRET (siège)
432 277 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43432277374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 277 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
993 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
28 juillet 2000
Siège social
50 RTE DE ROISSY , 95500, LE THILLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATELAIN

Activités agricoles

Finances de SCEA CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATELAIN

LC

LAURENT CHATELAIN

Autre

CC

CORINNE CHATELAIN

Autre

H

HL2C

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA CHATELAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95500 LE THILLAYSiègeActif

    432 277 374 00018 · ouvert le 29 juin 2000 · NAF 0130Z

  • 77990 LE MESNIL-AMELOTActif

    432 277 374 00026 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA CHATELAIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATELAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : NARDIN Christiane modification le 08 Mars 2016 Associé : CHATELAIN Corinne, Christiane, Jeanne, Marie en fonction le 22 Février 2011 Gérant Associé : HL2C représenté par CHATELAIN Laurent en fonction le 27 Août 2015 Associé : CHATELAIN Laurent en fonction le 08 Mars 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : NARDIN Christiane modification le 27 Août 2015 Associé : CHATELAIN Corinne, Christiane, Jeanne, Marie en fonction le 22 Février 2011 Gérant Associé : HL2C représenté par CHATELAIN Laurent en fonction le 27 Août 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : NARDIN Christiane en fonction le 28 Juillet 2000 Associé : CHATELAIN Corinne, Christiane, Jeanne, Marie en fonction le 22 Février 2011 Gérant associé : CHATELAIN Laurent, Edouard, Henri en fonction le 22 Février 2011

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCEA CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATELAIN est 432 277 374. Le SIRET de son siège social est 432 277 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43432277374.

Qui dirige SCEA CHATELAIN ?

SCEA CHATELAIN est dirigée par HL2C, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATELAIN ?

Le siège social de SCEA CHATELAIN est situé 50 Rte de Roissy, 95500 Le Thillay.

SCEA CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATELAIN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises reproduction de plantes

Toutes les entreprises avec le code NAF 0130Z

Entreprises à Le Thillay

Toutes les entreprises à Le Thillay