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SCEA CHATELBUIS

Active
Siren505 148 882Société civile22350 CAULNESCréée le 04 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHATELBUIS est une société civile immatriculée le 4 août 2008 sous le numéro SIREN 505 148 882. Elle est domiciliée 10 Le Grand Buisson, 22350 Caulnes. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE SICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA CHATELBUIS

Dénomination
SCEA CHATELBUIS
SIREN
505 148 882
SIRET (siège)
505 148 882 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41505148882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 148 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 août 2008
Siège social
10 LE GRAND BUISSON , 22350, CAULNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATELBUIS

Culture

Finances de SCEA CHATELBUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATELBUIS

PM

PATRICK MERCIER

Associé indéfiniment responsable

RM

ROMAIN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

HS

HERVE SICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

Anciens dirigeants (3)

ÉL

épouse MERCIER LEBRET,

co-gérant associé · de août 2008 à janvier 2016

S

SICOT

co-gérant · de août 2008 à janvier 2016

E

E.A.R.L. DU MILLENIUM, RCS Dinan TGI

associé · de août 2008 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHATELBUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22350 CAULNESSiègeActif

    505 148 882 00010 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA CHATELBUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHATELBUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATELBUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATELBUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATELBUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATELBUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATELBUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATELBUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SICOT Hervé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2008

Questions fréquentes sur SCEA CHATELBUIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATELBUIS ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATELBUIS est 505 148 882. Le SIRET de son siège social est 505 148 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41505148882.

Qui dirige SCEA CHATELBUIS ?

SCEA CHATELBUIS est dirigée par HERVE SICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATELBUIS ?

Le siège social de SCEA CHATELBUIS est situé 10 Le Grand Buisson, 22350 Caulnes.

SCEA CHATELBUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATELBUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATELBUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATELBUIS.

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