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SCEA CHAUBET

Active
Siren411 828 817Société civile32700 MAS D'AUVIGNONCréée le 28 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHAUBET est une société civile immatriculée le 28 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 828 817. Elle est domiciliée Mondon, 32700 Mas d'Auvignon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PIERRE LASGLEIZES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHAUBET

Dénomination
SCEA CHAUBET
SIREN
411 828 817
SIRET (siège)
411 828 817 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82411828817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 828 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 1997
Siège social
MONDON, 32700, MAS D'AUVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAUBET

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA CHAUBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAUBET

PL

PIERRE LASGLEIZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2016

AL

ANNE LABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Marcelle né RECAS Gérant CHAUBET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHAUBET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32700 MAS D'AUVIGNONSiègeActif

    411 828 817 00022 · ouvert le 19 mars 2019 · NAF 0111Z

  • 32500 PAUILHACFermé

    411 828 817 00014 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHAUBET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHAUBET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHAUBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHAUBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAUBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAUBET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAUBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHAUBET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASGLEIZES Pierre, Elie, Alfred ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASGLEIZES Anne, Louise, Lucette né(e) LABAT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASGLEIZES Pierre, Elie, Alfred

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUBET Marcelle né(e) RECAS Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASGLEIZES Pierre, Elie, Alfred

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1997

Questions fréquentes sur SCEA CHAUBET

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAUBET ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAUBET est 411 828 817. Le SIRET de son siège social est 411 828 817 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82411828817.

Qui dirige SCEA CHAUBET ?

SCEA CHAUBET est dirigée par PIERRE LASGLEIZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAUBET ?

Le siège social de SCEA CHAUBET est situé Mondon, 32700 Mas d'Auvignon.

SCEA CHAUBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAUBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAUBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAUBET.

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