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SCEA CHAUVEAU

Active
Siren810 774 596Société civile76210 BEUZEVILLETTECréée le 15 avril 2015

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
429 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 774 596, SCEA CHAUVEAU est une société civile créée le 15 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 883 Rte du Chateau, 76210 Beuzevillette. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHAUVEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHAUVEAU

Dénomination
SCEA CHAUVEAU
SIREN
810 774 596
SIRET (siège)
810 774 596 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09810774596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 774 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
429 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
15 avril 2015
Siège social
883 RTE DU CHATEAU , 76210, BEUZEVILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHAUVEAU

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle, plus particulièrement la production laitière, plus généralement toutes activités réputées agricoles

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Finances de SCEA CHAUVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHAUVEAU

J

JFC AGRI DEVELOPPEMENT

Autre

JC

JEAN-FRANCOIS CHAUVEAU

Gérant

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCEA CHAUVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 BEUZEVILLETTESiègeActif

    810 774 596 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA CHAUVEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Conformité de SCEA CHAUVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHAUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHAUVEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHAUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHAUVEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : CHAUVEAU Jean-François, Roland, Georges Gérant : PAIMPARAY Hubert, Joseph, Robert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur SCEA CHAUVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHAUVEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA CHAUVEAU est 810 774 596. Le SIRET de son siège social est 810 774 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09810774596.

Qui dirige SCEA CHAUVEAU ?

SCEA CHAUVEAU est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHAUVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHAUVEAU ?

Le siège social de SCEA CHAUVEAU est situé 883 Rte du Chateau, 76210 Beuzevillette.

SCEA CHAUVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHAUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHAUVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHAUVEAU.

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