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SCEA CHEMIN DE BULTY

Active
Siren518 731 559Société civile08140 BREVILLYCréée le 29 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHEMIN DE BULTY est une société civile immatriculée le 29 mars 2010 sous le numéro SIREN 518 731 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l’Eglise, 08140 Brevilly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ALAIN BRACONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHEMIN DE BULTY

Dénomination
SCEA CHEMIN DE BULTY
SIREN
518 731 559
SIRET (siège)
518 731 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21518731559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 731 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mars 2010
Siège social
4 RUE DE L’EGLISE, 08140, BREVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CHEMIN DE BULTY

CULTURE CEREALIERE

Finances de SCEA CHEMIN DE BULTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHEMIN DE BULTY

AB

ALAIN BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA CHEMIN DE BULTY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 08140 BREVILLYSiègeActif

    518 731 559 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0111Z

  • 02160 LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERTActif

    518 731 559 00028 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA CHEMIN DE BULTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHEMIN DE BULTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEMIN DE BULTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHEMIN DE BULTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEMIN DE BULTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHEMIN DE BULTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHEMIN DE BULTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHEMIN DE BULTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2009-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur SCEA CHEMIN DE BULTY

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEMIN DE BULTY ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEMIN DE BULTY est 518 731 559. Le SIRET de son siège social est 518 731 559 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21518731559.

Qui dirige SCEA CHEMIN DE BULTY ?

SCEA CHEMIN DE BULTY est dirigée par ALAIN BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA CHEMIN DE BULTY ?

Le siège social de SCEA CHEMIN DE BULTY est situé 4 rue de l’Eglise, 08140 Brevilly.

SCEA CHEMIN DE BULTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHEMIN DE BULTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHEMIN DE BULTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEMIN DE BULTY.

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