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SCEA CHENET

Active
Siren339 653 727Société civile95450 THEMERICOURTCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 653 727, SCEA CHENET est une société civile créée le 31 décembre 1986. Son siège social est situé 6 Rle Barat, 95450 Themericourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MARIE-ALBANE COURTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHENET

Dénomination
SCEA CHENET
SIREN
339 653 727
SIRET (siège)
339 653 727 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55339653727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 653 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
6 RLE BARAT, 95450, THEMERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHENET

Acquisition de toute propretés agricoles leur Exploitationm soit directement soit par voie de fermage métayage, la vente des produits provenant des propriétés, l'acquisition de tout terrain ou immeubles servant ou pouvant servir à l'agriculture.

Finances de SCEA CHENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHENET

MC

MARIE-ALBANE COURTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

AGRI MAC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

Philippe Pierre Francois CHOAIN

Gérant, Associé · de janvier 2022 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 THEMERICOURTSiègeActif

    339 653 727 00026 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHENET

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA CHENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHENET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHENET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : LACOURTE Marie-Albane Geneviève Lucy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : LACOURTE Marie-Albane Geneviève Lucy ; Gérant, Associé : CHOAIN Philippe Pierre Francois

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : CHOAIN Philippe Pierre Francois

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCEA CHENET

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHENET ?

Le numéro SIREN de SCEA CHENET est 339 653 727. Le SIRET de son siège social est 339 653 727 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55339653727.

Qui dirige SCEA CHENET ?

SCEA CHENET est dirigée par MARIE-ALBANE COURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHENET ?

Le siège social de SCEA CHENET est situé 6 Rle Barat, 95450 Themericourt.

SCEA CHENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHENET.

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