SCEA CHENEVIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 340 386, SCEA CHENEVIERE est une société civile créée le 22 décembre 2008. Elle est domiciliée 16 RTE de la Bance Bicêtre - Mâle, 61260 Val-au-Perche. SCEA CHENEVIERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERTRAND CHENEVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA CHENEVIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA CHENEVIERE
- SIREN
- 509 340 386
- SIRET (siège)
- 509 340 386 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55509340386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 340 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 décembre 2008
- Siège social
- 16 RTE de la Bance Bicêtre - Mâle, 61260, Val-au-Perche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA CHENEVIERE
Cultures céréalières.
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Finances de SCEA CHENEVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHENEVIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA CHENEVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61260 Val-au-PercheSiègeActif
509 340 386 00010 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA CHENEVIERE
INPIConformité de SCEA CHENEVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHENEVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHENEVIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02367
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHENEVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHENEVIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHENEVIERE Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Co-gérant associé : CHENEVIERE Bertrand Co-gérant associé : CHENEVIERE Ludivine né(e) RONDEAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCEA CHENEVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHENEVIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA CHENEVIERE est 509 340 386. Le SIRET de son siège social est 509 340 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55509340386.
Qui dirige SCEA CHENEVIERE ?
SCEA CHENEVIERE est dirigée par BERTRAND CHENEVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHENEVIERE ?
Le siège social de SCEA CHENEVIERE est situé 16 RTE de la Bance Bicêtre - Mâle, 61260 Val-au-Perche.
SCEA CHENEVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHENEVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHENEVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHENEVIERE.
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