CheckersProcédures

SCEA CHERTEMPS

Active
Siren443 107 396Société civile77370 GASTINSCréée le 13 août 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHERTEMPS est une société civile immatriculée le 13 août 2002 sous le numéro SIREN 443 107 396. Elle est domiciliée 3 rue Couverte, 77370 Gastins. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Christine CHERTEMPS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA CHERTEMPS

Dénomination
SCEA CHERTEMPS
SIREN
443 107 396
SIRET (siège)
443 107 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56443107396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 107 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
194 190 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 août 2002
Siège social
3 RUE COUVERTE , 77370, GASTINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHERTEMPS

EXPLOITATION AGRICOLE ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL, ETC

Finances de SCEA CHERTEMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHERTEMPS

BC

Bernard CHERTEMPS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2023

BC

Bernard CHERTEMPS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2023

NC

NATHALIE CHERTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

NC

Nathalie CHERTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

Jean-Michel PEREZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025

LP

Léa PEREZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025

PP

Paul PEREZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

NP

Nathalie PEREZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHERTEMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77370 GASTINSSiègeActif

    443 107 396 00014 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA CHERTEMPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHERTEMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHERTEMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHERTEMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHERTEMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHERTEMPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHERTEMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHERTEMPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUZOT Christine, Claudine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : POUZOT Christine, Claudine ; Associé indéfiniment responsable : PEREZ Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : PEREZ Léa ; Associé indéfiniment responsable : PEREZ Paul, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREZ Nathalie ; Gérant : POUZOT Christine, Claudine ; Associé indéfiniment responsable : CHERTEMPS Bernard Emile

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2002

Questions fréquentes sur SCEA CHERTEMPS

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHERTEMPS ?

Le numéro SIREN de SCEA CHERTEMPS est 443 107 396. Le SIRET de son siège social est 443 107 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56443107396.

Qui dirige SCEA CHERTEMPS ?

SCEA CHERTEMPS est dirigée par Christine CHERTEMPS, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHERTEMPS ?

Le siège social de SCEA CHERTEMPS est situé 3 rue Couverte, 77370 Gastins.

SCEA CHERTEMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHERTEMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHERTEMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHERTEMPS.