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SCEA CHEVAL

Active
Siren418 363 925Société civile35550 BRUC-SUR-AFFCréée le 15 avril 1998

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

SCEA CHEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 363 925. Elle est domiciliée 13 Prenleho, 35550 Bruc-sur-Aff. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). RODNEY CHEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHEVAL

Dénomination
SCEA CHEVAL
SIREN
418 363 925
SIRET (siège)
418 363 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57418363925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 363 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
15 avril 1998
Siège social
13 PRENLEHO , 35550, BRUC-SUR-AFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHEVAL

activité agricole (début : 01.03.1998)

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Finances de SCEA CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA CHEVAL

RC

RODNEY CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

S

SC PRENLEHO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

ArletteGérant : CHEVAL Rodney. Associé exploitant : DEBRAY Arlette. Associé exploitant : CHEVAL Rodney DEBRAY

Gérant · de avril 2008 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 BRUC-SUR-AFFSiègeActif

    418 363 925 00011 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA CHEVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCEA CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA CHEVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVAL Rodney

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DEBRAY ArletteGérant : CHEVAL Rodney. Associé exploitant (EARL) : DEBRAY Arlette. Associé exploitant (EARL) : CHEVAL Rodney.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur SCEA CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEVAL est 418 363 925. Le SIRET de son siège social est 418 363 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418363925.

Qui dirige SCEA CHEVAL ?

SCEA CHEVAL est dirigée par RODNEY CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHEVAL ?

Le siège social de SCEA CHEVAL est situé 13 Prenleho, 35550 Bruc-sur-Aff.

SCEA CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEVAL.

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